Formazione per
PRIVATI
Condizioni di vendita
Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Toute commande emporte de plein droit l'adhésion sans réserve du client à toutes les conditions portées sur ce document. Elles seules sont applicables à la vente de prestations de services par Woospeak, sauf stipulations contraires dans le cadre d’un accord négocié signé avec le client par le représentant légal de la société.
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la société Woospeak et Woospeak France auprès des clients professionnels ou particuliers ci-après dénommés clients.
Woospeak et Woospeak France sont des sociétés de formation continue enregistrées sous les numéros de déclaration d’existence N° 326 003 28 160 et 32 60 03492 60 et enregistrées sous les N° SIRET 491 173 316 00051 et 494 498 413 00041 à l’adresse suivante :
WOOSPEAK
Holdiparc 2
CAR Jean Monnet
BP 20805
60208 COMPIEGNE Cedex
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande et l’intégralité des CGV (Conditions Générales de Ventes).
L’utilisation du site www.woospeak.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.woospeak.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Woospeak, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de l’intervention.
Le site www.woospeak.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Définition
Woospeak et Woospeak France organisent des actions de formation à destination de professionnels et de particuliers sous forme de cycles, sessions, stages ou séminaires intra-entreprise, en formation ouverte ou à distance.
Woospeak et Woospeak France peuvent assurer la formation de personnes physiques contractant pour elles-mêmes ou de membres du personnel liés par contrat de travail avec une entreprise ou institution pour des actions d’initiation de perfectionnement.
« Service » désigne les prestations fournies par Woospeak et Woospeak France et comportent des prestations de formation, d’accompagnement et de conseils et des services facturés dont les salariés d’un Client bénéficient dans le cadre des actions de formation et/ou diffusion de ressources pédagogiques (didacticiels, supports pédagogiques,…).
Le « Client » est une société qui souhaite bénéficier d’actions de : formation, services, conseil se référant au domaine de l’apprentissage des Langues, de la Bureautique, de l’Informatique, de l’internet et du Multimédia,…(liste non exhaustive) et tous autres thèmes couverts par Woospeak et Woospeak France.
« Durée d’utilisation » : désigne la durée de mise à disposition du service pour un utilisateur. Toute formation est à durée déterminée et ne peut excéder 12 mois (date anniversaire). On appelle la date de début de la formation la date d'inscription ou d’ouverture du service dans le cas de contenus e-learning.
« formation visioformation ou à distance » : formation par visioconférence dispensée avec un formateur.
« formation e-learning » : formation ouverte et à distance par l'utilisation de modules de formation.
« formation intra-entreprise » : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client.
« formation présentiel » : formation dispensée dans les locaux du client.
« Blended learning » : formation mixant plusieurs types de modalités de formation, comme par exemple la visioformation avec un accès à une plateforme d’autoformation.
RESPONSABILITESWoospeak a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la société Groupama Paris Val de Loire - 2, AV DE CHATEAUDUN - 41000 BLOIS. Woospeak agit en qualité de prestataire de services, assujetti à la seule obligation de moyens. Il ne saurait en aucun cas se substituer aux responsabilités de son client en matière de diligence et d’assiduité.
Depuis la loi du 31 décembre 1974, l'assurance des stagiaires pour les dommages corporels qu'ils subissent à l'occasion d'une action de formation professionnelle continue est liée à leur affiliation par leur employeur au régime des accidents du travail. En revanche, les stagiaires sont responsables des dommages qu'ils provoquent et doivent supporter les conséquences dommageables de leurs fautes dans les conditions de droit commun de la responsabilité civile.
La loi du 4 juillet 1990 fait obligation aux stagiaires de respecter le règlement intérieur qui leur est applicable et affiché dans l'établissement (mesures d'hygiène et de sécurité, règles disciplinaires, modalités de représentation des stagiaires, etc.).
ObjetLes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles d’une part Woospeak et Woospeak France mettent à disposition le Service auquel souscrit le Client et d’autre part le fonctionnement et l’utilisation du dit service.
DuréeLe présent contrat entre en vigueur à compter de la signature du bon de commande par le client ou du contrat de prestation signé par les deux parties pour la durée nécessaire à la réalisation des cours ou de la prestation de service.
CommandeToute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Toute commande suppose que le Client accepte le contenu du stage ou de la prestation dont les pré-requis dont il s’engage à avoir eu connaissance.
Durée et retard stagiaire
Les cours d’une durée de 1 heure de cours comprennent la réalisation du cours lui-même pour une durée de 55 minutes et 5 minutes de suivi de l’élève, travail de suivi réalisé hors classe par le formateur.
Les cours de 2 heures se déroulent sur une durée de 1H55.
L’apprenant choisit une date et un horaire dans la limite des horaires proposés par Woospeak et Woospeak France, soit du lundi au dimanche, de 7h à 23h.
En cas de retard stagiaire, le formateur reste disponible pour accueillir son stagiaire pendant 15 minutes.
A l’issue des 15 minutes, la session est close et le cours est considéré comme réalisé.
Annulation d’inscriptionToute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone le plus rapidement possible et confirmée par écrit.
AnnulationLes délais d’annulation prévus sont propres au type de prestation choisi et selon la formule retenue. Les conditions sont indiquées soit sur le bon de commande soit dans la convention de formation signée.
Toute absence ou indisponibilité du stagiaire doit être signalée entre 9h et 18h à Woospeak et Woospeak France à formation@woospeak.com du lundi au vendredi.
La non-annulation d’un stage ou cours dans les délais impartis sont facturés à 100% du montant facturé. Si cette annulation intervient dans les délais, la formation pourra être fixée selon les disponibilités de salle, de formateur et cela dans les meilleurs délais, sur la durée d’utilisation des services Woospeak 12 mois maximum.
Financement OPCALe règlement préalable conditionne la mise en place de la prestation sauf conditions particulières spécifiées contractuellement ou dans le cadre d'un accord de prise en charge de votre OPCA.
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
- de l’indiquer explicitement par écrit par mail au commercial
- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.
En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence sera directement facturée par Woospeak et Woospeak France au client.
Si l'accord de prise en charge de l'OPCA ne parvient pas à Woospeak ou Woospeak France le 1er jour de la formation, Woospeak et Woospeak France se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.
En cas de non-règlement par l’organisme de gestion des fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, le client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
Dans le cadre où les documents de type attestations de formation, attestations de fin de formation ou feuilles de présence ne sont pas envoyés par l’apprenant à Woospeak et Woospeak France dans un délai de 15 jours maximum, Woospeak et Woospeak France se réserve le droit de facturer le client en direct sans que celui-ci ne puisse s’y opposer.
Validité :La mise en place d'un parcours nominatif démarré est non cessible à une tierce personne. La durée de validité d'un parcours est de 12 mois à la date du retour de la convention signée. Le délai d'annulation des sessions de formation est de 72 heures ouvrées pour le présentiel et 24 heures ouvrés pour la visioformation.
Conditions FinancièresUne proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Woospeak. Un acompte de 20% sera versé à la commande. Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Woospeak se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
Un planning de formation est défini entre le client et Woospeak et Woospeak France. Sauf cas de force majeure, les dates de formation sont bloquées de façon ferme 7 jours avant le premier jour de formation entre le client et Woospeak. Ou Woospeak France.
Conditions d'annulation des formations en cours collectif:Toute annulation peut être faite par le client sans frais si cette annulation parvient par écrit 72 heures ouvrées avant le début de la formation/stage. Le remplacement de participant est admis sans frais, au plus tard, la veille du stage, sur communication écrite à Woospeak ou Woospeak France, des noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient dans ce cas au client de vérifier l'adéquation du profil et des objectifs avec ceux définis dans le programme de formation.
Toute annulation faite par le client moins de 72 heures ouvrées avant le début de la formation/stage, Woospeak et Woospeak France se réservent le droit de facturer 100 % du montant du bulletin d'inscription.
Le nombre insuffisant de participants à une formation n’est pas une raison valable d’annulation et donnera lieu à l’application du tarif validé lors de la commande : Woospeak et Woospeak France ne peuvent pas être tenu responsable de l’assiduité des apprenants, de la connexion à la classe lors de cours à distance ou du logiciel disponible sur le poste de travail de l’apprenant.
Si vous devez annuler votre formation, il faut impérativement envoyer un mail entre 9h et 18h à l'adresse de formation@woospeak.com.
Toute annulation peut être faite par le client sans frais si cette annulation parvient par écrit 72 heures ouvrées avant le début de la formation/stage.
En cas d'annulation intervenant moins de 72 heures ouvrées avant le début de la formation, le montant total du cours sera facturé.
E-learningLe règlement préalable conditionne la mise en place de la prestation sauf conditions particulières spécifiées contractuellement.
La ou les licence (s) sont nominatives, non cessibles et non transférables.
A l’activation des licences, aucune modification ne pourra être prise en compte dans le changement d’affectation d’une licence.
Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme de la dite licence de formation. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelle que cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel du client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de Woospeak ou Woospeak France.
ResponsabilitéLe Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en oeuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
Woospeak et Woospeak France ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer Woospeak ou Woospeak France de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Durée de l’accès à la plateforme e-learning
La commande prend effet à compter de la réception par Woospeak et Woospeak France de l’acceptation par le Client de la commande.
Le Client dispose d’un délai spécifié dans la commande, en général la durée d’utilisation ou à défaut d’un délai de 6 mois à compter de la livraison de la plateforme e-learning pour consommer les licences. Passé le délai spécifié dans la commande ou à défaut le délai de 6 mois à compter de la livraison de la plateforme et des licences ou en cas de consommation de l’intégralité des licences, la(les) licence(s) d’utilisation consentie au Client cessera(ont) immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.
Les prix sont définis en fonction du thème de formation, du logiciel, de la méthode pédagogique, du lieu, de la spécificité ou du niveau technique, du nombre de participants à la même session du cours ou selon les prestations autres que Woospeak et Woospeak France sont en mesure de réaliser pour le compte du Client.
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Ils sont imputables sur la participation de l’Entreprise au financement de la formation professionnelle continue ou pas. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis à l’exception des contrats cadres négociés.
Chaque demande spécifique fait l’objet d’un devis de Woospeak ou Woospeak France adressé au client et implique l’acceptation des conditions générales de vente.
La durée de validité de nos prix est de 3 mois à compter de la date indiquée sur le devis.
Woospeak et Woospeak France ne facturent que les heures consommées ou annulées dans un délai inférieur à 24 heures pour les formations en visioformation et 72 heures pour les formations en présentiel.
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. Woospeak et Woospeak France se réservent néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
Dans le cas où un Client passerait une commande à Woospeak ou Woospeak France, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Woospeak et Woospeak France pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
ConventionUne convention de formation est conclue entre les parties en application du Code du travail. Cette convention vise les actions de formation suivies par les stagiaires de l’entreprise. Elles sont nominatives.
La durée, le thème de formation sont précisés dans le document de présentation des programmes de formation.
A l’issue de la formation, Woospeak et Woospeak France mettent à disposition de l’apprenant une attestation de fin de stage directement accessible en ligne.
Nos factures font office de convention simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard est disponible en ligne pour le Client.
Responsabilité de WoospeakWoospeak et Woospeak France sont expressément tenu au titre des présentes d’une obligation de moyen.
La responsabilité de Woospeak et Woospeak France ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a :
- Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, de mauvaise utilisation du matériel ou logiciels, de formation insuffisante du personnel, de non-respect des conseils donnés etc.
- Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de Woospeak ou Woospeak France tels que grève, troubles sociaux, etc.
- Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequels Woospeak et Woospeak France n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance (PTT, EDF …)
Ou en cas de dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle ou d’image de marque subie par le client ou un tiers et qui résulteraient notamment de l’inadéquation des services ou cours de formation utilisés par les salariés de l’entreprise.
Conditions techniquesLe client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la solution de formation Woospeak. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
Voici les prérequis techniques :- Système d'exploitation : Windows 7, 8, 10
- Navigateur IE : 10 Minimum
- Le firewall et l'antivirus devra autoriser les protocoles Voix over IP ( VOIP), et les applications : Skype, Teams, VOIP
- Un test de l'ordinateur de l'apprenant pourra se faire directement par notre service planification : planification@woospeak.com ou par notre hotline : hotline@woospeak.com
Le client autorise Woospeak ou Woospeak France à faire figurer sa raison sociale sur une liste de références à moins qu’il n’ait par écrit manifesté le souhait contraire.
Nature et étendue des prestations :
Les présentes conditions citées ci-dessous ont pour objet de préciser les conditions particulières à une mission d’accompagnement, d’audit ou de formation.
Woospeak et Woospeak France s’engagent à mettre en œuvre les moyens en son pouvoir pour la réalisation de la mission qui lui est confiée. Dans tous les cas, le client est seul responsable des décisions ou options prises durant l’exécution de la mission. Dans le cas où le client souhaite une prolongation de la mission qui modifie le contenu de la mission précédemment définie, cette prolongation fait l’objet d’un avenant soumis aux mêmes conditions que la mission générale.
La durée de la mission est précisée dans la proposition préalablement établie, étant établie qu’il de ne peut s’agir que de durée prévisionnelle estimée avec le client, et que ces temps fixent des ordres de grandeur qui ne peuvent être tenus pour des engagements fermes. Au cas où l’objet de la mission ne pourrait être réalisé dans le délai convenu, une prolongation de la prestation peut être décidée d’un commun accord entre Woospeak ou Woospeak France et le client.
Obligations réciproques :
Le client s’engage à définir ses besoins, à transmettre dès le début de la mission et tout au long de celle –ci tous les documents et informations utiles à son bon déroulement. La mission ne pourra débuter que dans la mesure où Woospeak ou Woospeak France auront en sa possession tous les documents et informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Pour lui permettre de définir l'organisation et mener à bien les Prestations, le client s'engage à mettre à la disposition de Woospeak ou Woospeak France tous les éléments demandés par celui-ci et nécessaires à la bonne connaissance des conditions d'exécution des Prestations, en décrivant le cas échéant les méthodes qu'il utilise habituellement, sans que cela ne préjuge de la méthode utilisée par Woospeak et Woospeak France.
Le client s’engage également à transmettre, dès réception, tout courrier ou document qui lui serait adressé par un tiers et en rapport avec la mission ainsi que toute information orale. Il met plus généralement à la disposition de Woospeak ou Woospeak France tous les moyens nécessaires et apporte une collaboration active à la bonne réalisation de la mission, notamment en accordant le temps suffisant aux investigations réalisées par le consultant. Le client s’engage à faire toute diligence, selon la méthodologie dans l’examen des documents et informations remis ou transmis.
Les documents et informations fournis par le client ne seront utilisés par Woospeak ou Woospeak France que dans le cadre de la mission et au bénéfice exclusif du client.
Dans le cas où Woospeak ou Woospeak France estiment que des informations complémentaires doivent lui être fournies, il lui appartient, sous sa responsabilité, d'en faire la demande par tout moyen au client. A défaut d'une telle demande, Woospeak ou Woospeak France ne pourront en aucun cas invoquer à l'encontre du client un défaut de communication et/ou de collaboration.
Le client s’engage à alerter Woospeak, ou Woospeak France, dès leur survenance, des changements de conditions et des difficultés pouvant affecter la réalisation des Prestations. Woospeak ou Woospeak France se réservent la possibilité, sans indemnité, de ne pas effectuer tout ou partie de sa mission pour des raisons matérielles, de sécurité ou déontologiques.
Respect de la règlementation sociale et fiscale :Woospeak et Woospeak France s’engagent à respecter et se porte garant du respect par ses préposés de la réglementation sociale et fiscale applicable aux Prestations, relative notamment à l’hygiène, à la sécurité du travail, aux salaires, à la durée du travail, à la médecine du travail et à procéder aux déclarations légales à l’égard des administrations sociales et fiscales.
Les Intervenants WOOSPEAK restent en toutes circonstances sous la responsabilité, la subordination, l’autorité hiérarchique et le contrôle de ce dernier. Woospeak ou Woospeak France sont seuls responsables de la gestion et de la discipline de son personnel.
Woospeak et Woospeak France assurent, en leur qualité d’employeur, la gestion administrative, comptable et sociale des Intervenants et déclarent être en règle au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2, L. 8221-3 et suivants et D. 8222-5 du Code du travail.
Si Woospeak ou Woospeak France sont amenés à faire appel à des salariés de nationalité étrangère, et certifient que ces salariés seront, lors de leur intervention, autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
Le personnel de Woospeak et Woospeak France ne devront pas, quel que soit son statut le liant à WOOSPEAK pouvoir être assimilé au personnel salarié du client. Woospeak et Woospeak France recrutetont, rémunèreront, emploieront, formeront et dirigeront, sous leur seule responsabilité, le personnel nécessaire à l’exécution des Prestations et feront leur des problèmes d’horaires et d’effectifs, de durée du travail, de repos et congés annuels ou autres. Ils feront leur affaire personnelle des accidents du travail qui pourraient survenir à ses préposés du fait ou à l’occasion de l’exécution des Prestations. Son personnel sera facilement identifiable comme le personnel de Woospeak et Woospeak France et se tiendront à l’écart de tous problèmes propres au personnel du client et n’utiliseront pas les équipements et infrastructures des sites du client en dehors de ceux nécessaires à la réalisation des Prestations.
Pour toute Prestation réalisée sur Site, le personnel de Woospeak et Woospeak France devront respecter le règlement intérieur du Site en question ainsi que le respect de toutes autres consignes du client en matière d’hygiène et de sécurité.
PropriétéTous les documents, données, bases de données, informations, programmes, logiciels, savoir-faire transmis par le client à Woospeak et Woospeak France dans le cadre du contrat de prestation, sont et demeureront la propriété exclusive du client. Ils ne seront utilisés par Woospeak et Woospeak France ue dans le cadre des prestations, et au bénéfice exclusif du client.
Pendant et après le terme de la mission, le client devient propriétaire des dossiers réalisés pour lui. Woospeak et Wosopeak France se réservent le droit de réutiliser les enseignements tirés de la mission qui lui a été confiée.
ConfidentialitéWoospeak et Woospeak France s’engagent tout au long de la mission et au plus pour une durée de 5 ans suivant sa cessation, à faire preuve d’une totale confidentialité concernant son objet, à ne divulguer aucune information, à ne communiquer aucun document confié par le client, et ce quelle que ce soit la nature de l’information. Toutefois, Woospeak et Woospeak France ne sauront être tenu responsable de la divulgation de ces renseignements s’ils sont du domaine public ou s’ils ont été obtenus régulièrement à partir d’autres sources. Le client s’engage quant à lui à ne pas divulguer à des tiers des informations relatives au savoir-faire et méthodes utilisées par Woospeak ou Woospeak France.
Force majeureAucune Partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations si et dans la mesure où cette inexécution est due à un cas de force majeure telle que cette notion est définie par la jurisprudence française.
La Partie qui invoque le cas de force majeure doit en avertir l'autre Partie, sans délai, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en lui précisant les motifs, les conséquences prévisibles et leur durée probable. Elle prendra toutes les mesures qui s'imposent pour limiter les conséquences du cas de force majeure.
A défaut d'accord sur les mesures à prendre et si la situation de force majeure se prolonge plus de quarante (40) jours à compter de sa notification, la Partie qui se voit opposer la force majeure sera en droit de résilier le Contrat Cadre et les Contrats d’Application en cours, sans qu'aucune des Parties ne puissent prétendre à une quelconque indemnité supplémentaire.
Les Frais et honoraires :Les prix et honoraires mentionnés sont toujours précisés en Hors Taxes pour Woospeak et en Toutes taxes comprises pour Woospeak France. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration propres à la mission sont la charge du client.
Conditions d'annulation ou de rétractation :En cas d'annulation par le client suite à la validation du bon de commande, seront facturés:
100% du montant de la commande, 7 jours avant la date définie du démarrage de la prestation
L’entreprise en apposant son accord accepte l’ensemble des conditions de vente de la prestation.
Conditions de paiementA défaut de disposition particulières expressément convenues, la facturation s’effectue le lendemain de l’acceptation par le client du bon de commande ou convention de formation signée.
A défaut de dispositions particulières expressément convenues dans le bon de commande, le paiement s’effectue dans les 30 jours nets à compter de la réception de la facture et selon les modalités proposées par celle-ci.
En cas de retard de paiement, le Client s’engage à partir des pénalités qui commencent à courir le jour suivant la date de règlement convenue. Le taux d’intérêt annuel des pénalités est égal à 15% conformément aux dispositions de l’Article L441-6 du code du commerce.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou RIB ou par chèque à l’ordre de Woospeak ou Woospeak France en indiquant le numéro de facture.
La facture et les éléments liés à la formation peuvent être adressés directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation (OPCA) à condition de recevoir de la part de cet organisme un bon de commande avant la prestation de formation et que Woospeak ou Woospeak France accepte ce mode de facturation.
Cependant, cette souplesse ne dispense en rien le Client de l’obligation d’un bon de commande ou convention signée. En cas de non-règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du Client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En d'autres termes, le client s'engage à rester solidaire de son successeur à l'égard de Woospeak ou Woospeak France. En ce qui concerne des missions de conseil, d'accompagnement ou d'audit ou de prestations, dans un cas de transfert d'un projet de collaboration, par absorption ou toute autre forme de reprise, le client s'engage à rester solidaire de son successeur à l'égard de Woospeak ou Woospeak France.
Dans le cas d’une formation CPF (compte personnel de formation), si l’apprenant pour quelques raisons que ce soient, ne peut se rendre à sa formation ou à sa certification ou bien, ne se logue pas sur sa plateforme d’autoformation ou bien annule sa formation, Woospeak ou Woospeak France sont en droit de facturer directement le salarié ou le particulier de la somme correspondante aux cours annulés ou pour la prestation qui aurait dû être dispensée par Woospeak ou Woospeak France.
ParticulierLe paiement s’effectue à la commande. Le particulier règle la totalité sous forme de chèque ou virement.
RENONCIATIONLe fait pour Woospeak ou Woospeak France de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
LOI APPLICABLELes Conditions Générales et tous les rapports entre Woospeak et Woospeak France et ses Clients relèvent de la Loi française.
ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Woospeak et Woospeak France qui se réservent le droit d’y renoncer si bon leur semble.
Les contrats de formation professionnelle sont soumis à la loi française. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE.
NORME INTERNE
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